par Englebert, Jacques
Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (139)
Publication Publié, 1990
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La motivation de l’acte d’opposition
Auteur:Englebert, Jacques
Informations sur la publication:Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (139)
Statut de publication:Publié, 1990
Sujet CREF:Droit
Note revue:Observations sous J.P. Ixelles 30 juin 1989
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0774-8108