Les Editions universitaires essuient les plâtres de l'action en cessation en matière de droit d'auteur et de droits voisins

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Référence Revue de droit intellectuel. L'ingénieur-conseil, page (96-100)
Publication Publié, 1995

Article révisé par les pairs

Titre:	Les Editions universitaires essuient les plâtres de l'action en cessation en matière de droit d'auteur et de droits voisins
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Revue de droit intellectuel. L'ingénieur-conseil, page (96-100)
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	observations sous Civ. Brux., 26 déc. 1994
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-1083

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