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Nouveau droit des marques. Une équation incertaine : 13 A 2 = 13 A 1 (c+ d) ?

par Puttemans, Andrée
Référence Revue de droit commercial belge, page (26-28)
Publication Publié, 1997

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Nouveau droit des marques. Une équation incertaine : 13 A 2 = 13 A 1 (c+ d) ?
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, page (26-28)
Statut de publication:	Publié, 1997
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Bruxelles, 19 janvier 1996
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050