La preuve de l’épuisement communautaire (ou plutôt « EEE ») en droit des marques et le juge des cessations

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Annuaire des pratiques du commerce et de la concurrence 2002, Kluwer, page (448-461)
Publication Publié, 2003

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La preuve de l’épuisement communautaire (ou plutôt « EEE ») en droit des marques et le juge des cessations
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Annuaire des pratiques du commerce et de la concurrence 2002, Kluwer, page (448-461)
Statut de publication:	Publié, 2003
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Bruxelles, 3 mai 2002
Langue:	N/A

Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond
par Puttemans, Andrée
Publication Montréal, Edition Yvon Blais, 2023-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués
par Derave, Charly , Rasson, Anne-Catherine , Rorive, Isabelle
Publication 2024-05-08
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.