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Puttemans, A. (2005). Le règlement d’exemption (n° CE/772/2004) applicable aux licences de technologie (brevet, savoir-faire, droit d’auteur sur logiciel, dessin ou modèle, pp. vii et pp. 75- 100). In D. Waelbroeck, A. Puttemans, J.-F. Bellis, & D. Szafran (Eds.), Aspects récents du droit de la concurrence. Bruylant.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/140697

Puttemans, A. (2005). Le règlement d’exemption (n° CE/772/2004) applicable aux licences de technologie (brevet, savoir-faire, droit d’auteur sur logiciel, dessin ou modèle, pp. vii et pp. 75- 100). In D. Waelbroeck, A. Puttemans, J.-F. Bellis, & D. Szafran (Eds.), Aspects récents du droit de la concurrence. Bruylant.