La tierce opposition contre une ordonnance rendue sur une requête unilatérale introduit-elle une nouvelle instance

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Référence Journal des tribunaux, page (419-424)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La tierce opposition contre une ordonnance rendue sur une requête unilatérale introduit-elle une nouvelle instance
Auteur:	Boularbah, Hakim; Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (419-424)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Note sous Cass., 26 novembre 1999
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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