Sanctions et pouvoirs du juge dans la mise en état des causes

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Référence Revue générale de droit civil belge, page (261-310)
Publication Publié, 1997

Article révisé par les pairs

Titre:	Sanctions et pouvoirs du juge dans la mise en état des causes
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, page (261-310)
Statut de publication:	Publié, 1997
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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