La loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Le journal des procès, 236, page (26-29)
Publication Publié, 1993

Article révisé par les pairs

Titre:	La loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Le journal des procès, 236, page (26-29)
Statut de publication:	Publié, 1993
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:1370-0626

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.