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Un Etat pourrait-il invoquer la théorie des contre-mesures pour justifier son refus d’exécuter une résolution du Conseil de sécurité dont il allèguerait qu’elle viole le droit international ?

par Koutroulis, Vaios ;Tzanakopoulos, A.
Référence Table ronde sur la responsabilité des organisations internationales (24 mars 2012: Aix-en-Provence, France)
Publication Non publié, 2012

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Un Etat pourrait-il invoquer la théorie des contre-mesures pour justifier son refus d’exécuter une résolution du Conseil de sécurité dont il allèguerait qu’elle viole le droit international ?
Auteur:	Koutroulis, Vaios; Tzanakopoulos, A.
Informations sur la publication:	Table ronde sur la responsabilité des organisations internationales (24 mars 2012: Aix-en-Provence, France)
Statut de publication:	Non publié, 2012
Sujet CREF:	Droit international public
Langue:	Français