par Marique, Yseult
Référence Aménagement-environnement, page (45-60)
Publication Publié, 2006
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Au croisement des droits de l’environnement et des sûretés, à la recherche de lignes directrices
Auteur:Marique, Yseult
Informations sur la publication:Aménagement-environnement, page (45-60)
Statut de publication:Publié, 2006
Sujet CREF:Droit public
Droit privé
Droit notarial
Langue:N/A
Identificateurs:urn:issn:0777-7043