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L'indisponibilité de l'état civil: réalité ou illusion?

par Van Gysel, Alain-Charles ;Massager, Nathalie
Référence Conférence du Centre de droit privé et de droit économique, L'ordre public, concept et applications, Bruylant, Bruxelles, Vol. 3
Publication Publié, 1995

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	L'indisponibilité de l'état civil: réalité ou illusion?
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles; Massager, Nathalie
Informations sur la publication:	Conférence du Centre de droit privé et de droit économique, L'ordre public, concept et applications, Bruylant, Bruxelles, Vol. 3
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français