Le retrait du consentement au divorce par consentement mutuel

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Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (20)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	Le retrait du consentement au divorce par consentement mutuel
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (20)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	Note sous Civ. Bruxelles, 11 février 2004
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E228346

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