La survenance de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, condition de la mutation des conventions préalables à divorce par consentement mutuel

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Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (77)
Publication Publié, 2001

Article révisé par les pairs

Titre:	La survenance de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, condition de la mutation des conventions préalables à divorce par consentement mutuel
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (77)
Statut de publication:	Publié, 2001
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	note sous Civ. Bruxelles, 6 février 2001
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E228346

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