La pension après divorce et son annulation pour dol dans le cadre du divorce par consentement mutuel

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Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (170)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La pension après divorce et son annulation pour dol dans le cadre du divorce par consentement mutuel
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (170)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	note sous Cass., 16 juin 2000
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E228346

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