Note sous Cass., 5 septembre 1997

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (29)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	Note sous Cass., 5 septembre 1997
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (29)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E228346

Les successions
par Van Gysel, Alain-Charles , Laliere, Frédéric , Wyart, Vincent
Publication 2023-02-28
La Famille
par Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2022-09-22
Le Couple
par Van Gysel, Alain-Charles , Sauvage, Jim
Publication Anthémis, 2022-10-31
L'internationalisation et l'européanisation du principe de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?
par Bounjoua, Ali
Publication 2024-03-01
Belgium
par Cabay, Julien , Strowel, Alain , Corbet, Jan , Nimmer, Melville B. , Geller, Paul Edward , Bently, Lionel , Ong, Burton
Publication New York, Matthew Bender (Lexis Nexis), 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.