Contribution aux charges du mariage et partage des revenus

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Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (2)
Publication Publié, 1997

Article révisé par les pairs

Titre:	Contribution aux charges du mariage et partage des revenus
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, page (2)
Statut de publication:	Publié, 1997
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	note sous Cour de cassation, 3e Chambre, 16 juin 1995
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E228346

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