Un cas d'exequatur d'une décision belge en France, sous l'empire de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

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Référence Revue générale de droit civil belge, page (4)
Publication Publié, 1994

Article révisé par les pairs

Titre:	Un cas d'exequatur d'une décision belge en France, sous l'empire de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, page (4)
Statut de publication:	Publié, 1994
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	note sous Paris, 5 novembre 1992
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814

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