Du relevé de la déchéance du droit de faire transcrire une décision judiciaire autorisant le divorce pour cause déterminée

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Cahiers de droit judiciaire, 8, page (34)
Publication Publié, 1992

Article révisé par les pairs

Titre:	Du relevé de la déchéance du droit de faire transcrire une décision judiciaire autorisant le divorce pour cause déterminée
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Cahiers de droit judiciaire, 8, page (34)
Statut de publication:	Publié, 1992
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224639

La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.