par Van Gysel, Alain-Charles
Référence Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Némésis, Bruxelles, Belgique, Vol. 2, page (801)
Publication Publié, 1986
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Le concept de "notion autonome" dans la Convention du 27 septembre 1968 et le droit international conventionnel en général
Auteur:Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Némésis, Bruxelles, Belgique, Vol. 2, page (801)
Statut de publication:Publié, 1986
Sujet CREF:Droit
Langue:Français