Le concept de "notion autonome" dans la Convention du 27 septembre 1968 et le droit international conventionnel en général

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Référence Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Némésis, Bruxelles, Belgique, Vol. 2, page (801)
Publication Publié, 1986

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le concept de "notion autonome" dans la Convention du 27 septembre 1968 et le droit international conventionnel en général
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Némésis, Bruxelles, Belgique, Vol. 2, page (801)
Statut de publication:	Publié, 1986
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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