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Aspects civils du nouveau droit de la tutelle

par Gallus, Nicole
Référence Conférence sur la réforme de la tutelle, CUP Formation permanente, Janvier 2003, page (179-240)
Publication Publié, 2003

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Aspects civils du nouveau droit de la tutelle
Auteur:	Gallus, Nicole
Informations sur la publication:	Conférence sur la réforme de la tutelle, CUP Formation permanente, Janvier 2003, page (179-240)
Statut de publication:	Publié, 2003
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français