par Gallus, Nicole
Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (10116)
Publication Publié, 1980
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Brèves observations sous Appel Bruxelles, 14 septembre 1978
Auteur:Gallus, Nicole
Informations sur la publication:Revue générale des assurances et des responsabilités, page (10116)
Statut de publication:Publié, 1980
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:1376-3512