Responsabilité du mineur: Brèves observations sous Appel Bruxelles, 5 janvier 1978

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 10005
Publication Publié, 1979

Article révisé par les pairs

Titre:	Responsabilité du mineur: Brèves observations sous Appel Bruxelles, 5 janvier 1978
Auteur:	Gallus, Nicole
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, 10005
Statut de publication:	Publié, 1979
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

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