Rapport
Titre:
  • Résumé analytique de la transposition de la directive sur l’égalité de traitement sans distinction de race. Etat actuel en Belgique
Auteur:Bribosia, Emmanuelle; Rorive, Isabelle
Organisme financeur:Migration Policy Group pour la Commission européenne
Statut de publication:Publié, 2003-10-14
Sujet CREF:Droit
Volumes/pages:5 p.
Note générale:Pour la recherche dans le cadre du “Community Action Programme to Combat Discrimination – Report on National and European Legislation to Combat Racism” (European Group of non-governmental experts in the field of combating racial and ethnic discrimination 2003), En ligne sur le site de la Commission européenne
Langue:N/A