Les notions de garde et de gardien d’un animal. Rapprochements et divergences

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Référence Revue générale de droit civil belge, page (91-105)
Publication Publié, 1994

Article révisé par les pairs

Titre:	Les notions de garde et de gardien d’un animal. Rapprochements et divergences
Auteur:	Nuyts, Arnaud
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, page (91-105)
Statut de publication:	Publié, 1994
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 1993
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814

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