par Nuyts, Arnaud
Référence Revue générale de droit civil belge, page (134-149)
Publication Publié, 1996
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Quelques problèmes récents de mise en œuvre des articles 17 et 5(1) de la Convention de Bruxelles de 1968
Auteur:Nuyts, Arnaud
Informations sur la publication:Revue générale de droit civil belge, page (134-149)
Statut de publication:Publié, 1996
Sujet CREF:Droit
Note générale:note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 2 mars 1994
Langue:N/A
Identificateurs:urn:issn:0775-2814