Quelques problèmes récents de mise en œuvre des articles 17 et 5(1) de la Convention de Bruxelles de 1968

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Référence Revue générale de droit civil belge, page (134-149)
Publication Publié, 1996

Article révisé par les pairs

Titre:	Quelques problèmes récents de mise en œuvre des articles 17 et 5(1) de la Convention de Bruxelles de 1968
Auteur:	Nuyts, Arnaud
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, page (134-149)
Statut de publication:	Publié, 1996
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 2 mars 1994
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814

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