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Questions de procédure: la difficile coexistence des règles conventionnelles et nationales

par Nuyts, Arnaud
Référence The European Judicial Area in Civil and Commercial Matters - L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Bruylant, page (235-250)
Publication Publié, 1999

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Questions de procédure: la difficile coexistence des règles conventionnelles et nationales
Auteur:	Nuyts, Arnaud
Informations sur la publication:	The European Judicial Area in Civil and Commercial Matters - L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Bruylant, page (235-250)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A