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Synthèse de la réforme comptable de l'Etat et des Régions en Belgiue

par Ghysels, Raymond ;Phan-Thanh, Hang Pascale ;Tsatsis, Christos
Référence Accountancy & tax (Ed. française), 2011, 4, page (8-19)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

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Résumé :

Le présent article analyse la réforme de la comptabilité du secteur public en Belgique et sa transition d’une comptabilité budgétaire camérale à un système intégré de comptabilité patrimoniale et budgétaire. En fait, les pouvoirs locaux ont déjà évolué vers une comptabilité patrimoniale, en plus de leurs comptabilités budgétaires : les communes en 1995, les CPAS en 1997, les provinces en 2003 et les régies à partir de 2005, en fonction de la Région dont elles relèvent. À présent, c’est le tour de l’État fédéral1 et des entités fédérées.