Rapport
Titre:
  • Rapport relatif aux aspects institutionnels des télécommunications et au cadre réglementaire des infrastructures et des services de télécommunications
Auteur:Dubuisson, François
Organisme financeur:Service Scientifique, Technique et Culturel du Premier Ministre
Statut de publication:Publié, 1997
Sujet CREF:Droit
Volumes/pages:225 p.
Note générale:Rapport final, octobre 1997
Langue:N/A