Le régime des exceptions au droit d’auteur après la loi du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données

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Référence Auteurs & média, 2001, 2, page (200-216)
Publication Publié, 2001

Article sans comité de lecture

Titre:	Le régime des exceptions au droit d’auteur après la loi du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données
Auteur:	Dubuisson, François
Informations sur la publication:	Auteurs & média, 2001, 2, page (200-216)
Statut de publication:	Publié, 2001
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-6039

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