La proposition de loi 597 modifiant des dispositions du code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci

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Référence Revue de droit de l'ULB, 32, 2, page (193-239)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	La proposition de loi 597 modifiant des dispositions du code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci
Auteur:	Massager, Nathalie
Informations sur la publication:	Revue de droit de l'ULB, 32, 2, page (193-239)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit
Note publication spéciale:	Régulation des relations parentales : questions approfondies
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0779-5572

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