Observations sous Tribunal de la Jeunesse de Courtrai

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Référence Journal des tribunaux, page (731)
Publication Publié, 1998-11-07

Article révisé par les pairs

Titre:	Observations sous Tribunal de la Jeunesse de Courtrai
Auteur:	Massager, Nathalie
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (731)
Statut de publication:	Publié, 1998-11-07
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	18 mars 1997
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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