L’immunité de juridiction des organisations internationales

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2011, 2, page (252-265)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	L’immunité de juridiction des organisations internationales
Auteur:	David, Eric
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2011, 2, page (252-265)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Cass / 21 déc. 2009 (3 arrêts),
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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