Le droit au juge a encore frappé

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Référence Journal des tribunaux, page (657)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	Le droit au juge a encore frappé
Auteur:	David, Eric
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (657)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	observations sous Civ. Bruxelles (sais.) / 23 juin 2011
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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