par David, Eric
Editeur scientifique Chapaux, Vincent
Référence Sahara occidental., Quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère ?,, Bruylant, Bruxelles, page (36-42)
Publication Publié, 2010
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • L’exercice de la compétence universelle en Belgique dans le cas du Sahara occidental
Auteur:David, Eric
Editeur scientifique:Chapaux, Vincent
Informations sur la publication:Sahara occidental., Quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère ?,, Bruylant, Bruxelles, page (36-42)
Statut de publication:Publié, 2010
Sujet CREF:Droit
Langue:N/A

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