Les conséquences juridiques d’une éventuelle scission de la Belgique au regard du droit international

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Référence Economies et sociétés, 44, page (1985-2009)
Publication Publié, 2011-11

Article révisé par les pairs

Titre:	Les conséquences juridiques d’une éventuelle scission de la Belgique au regard du droit international
Auteur:	David, Eric
Informations sur la publication:	Economies et sociétés, 44, page (1985-2009)
Statut de publication:	Publié, 2011-11
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	in L’après-Belgique, n° hors série de Economies et sociétés -Cahiers de l’ISMEA
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0013-0567

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