Vers un retour du délit de presse en cour d'assises ?

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Référence Auteurs & média, page (102)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	Vers un retour du délit de presse en cour d'assises ?
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Auteurs & média, page (102)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	note sous cass., 27 avril 2011
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-6039

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