Les rapports entre instruments internationaux successifs portant sur la même matière »: note sous Cass., 24 août 2004

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

;Weerts, Alexandra
Référence Journal des tribunaux, page (322-326)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	Les rapports entre instruments internationaux successifs portant sur la même matière »: note sous Cass., 24 août 2004
Auteur:	Angelet, Nicolas; Weerts, Alexandra
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (322-326)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.