par Sautois, Joëlle
;Kennes, Laurent
;Uyttendaele, Marc 
Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, N.
Référence Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Publication Publié, 2011



Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, N.
Référence Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre: |
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Auteur: | Sautois, Joëlle; Kennes, Laurent; Uyttendaele, Marc |
Editeur scientifique: | Verdussen, Marc; Bonbled, N. |
Informations sur la publication: | Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation |
Statut de publication: | Publié, 2011 |
Sujet CREF: | Droit |
Langue: | Français |