par Blero, Bernard 
Référence Eléments charnières ou éléments clés en droit constitutionnel, le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution, La Charte, Bruxelles, Belgique, page (1-57)
Publication Publié, 2011

Référence Eléments charnières ou éléments clés en droit constitutionnel, le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution, La Charte, Bruxelles, Belgique, page (1-57)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre: |
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Auteur: | Blero, Bernard |
Informations sur la publication: | Eléments charnières ou éléments clés en droit constitutionnel, le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution, La Charte, Bruxelles, Belgique, page (1-57) |
Statut de publication: | Publié, 2011 |
Sujet CREF: | Droit |
Langue: | Français |