La théorie de l'objet véritable du recours n'est-elle pas véritablement devenue sans objet?: note sous Cass., 20 décembre 2007 (deux arrêts)

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (420-480)
Publication Publié, 2009

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Titre:	La théorie de l'objet véritable du recours n'est-elle pas véritablement devenue sans objet?: note sous Cass., 20 décembre 2007 (deux arrêts)
Auteur:	Blero, Bernard
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (420-480)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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