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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du troisième pilier: La Décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et le principe de la légalité

par Weyembergh, Anne ;Santamaria Olivera, Veronica
Editeur scientifique Rideau, J.
Référence Les droits fondamentaux dans l'Union européenne, Dans le sillage de la Constitution européenne, Bruylant, Bruxelles, page (197-228)
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du troisième pilier: La Décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et le principe de la légalité
Auteur:	Weyembergh, Anne; Santamaria Olivera, Veronica
Editeur scientifique:	Rideau, J.
Informations sur la publication:	Les droits fondamentaux dans l'Union européenne, Dans le sillage de la Constitution européenne, Bruylant, Bruxelles, page (197-228)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français