Les étranges nouveautés de la demande nouvelle

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;de Leval, Georges ;Mougenot, D.;Van Drooghenbroeck, J-F
Référence Journal des tribunaux, page (249)
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	Les étranges nouveautés de la demande nouvelle
Auteur:	Boularbah, Hakim; de Leval, Georges; Mougenot, D.; Van Drooghenbroeck, J-F
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (249)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Cass. 14 Octobre 2011
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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