Le règlement communautaire sur l’obtention des preuves: un instrument exclusif ?

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue critique de droit international, page (53-83)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Titre:	Le règlement communautaire sur l’obtention des preuves: un instrument exclusif ?
Auteur:	Nuyts, Arnaud
Informations sur la publication:	Revue critique de droit international, page (53-83)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0035-0958

Jurisdiction over cyber torts under the brussels i bis regulation
par Brachotte, Sandrine , Nuyts, Arnaud
Publication Edward Elgar Publishing Ltd., 2023-10
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
Mass Trials for Mass Crimes: A Reappraisal
par Hebert-Dolbec, Marie-Laurence , Mégret, Frédéric , Scalia, Damien
Publication 2025-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.