La présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles détaille le fonctionnement de la salle A depuis l'entrée en vigueur de la loi "arrièré judiciaire" du 26 avril 2007

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Publication Non publié, 2008-02-02

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Titre:	La présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles détaille le fonctionnement de la salle A depuis l'entrée en vigueur de la loi "arrièré judiciaire" du 26 avril 2007
Auteur:	Taton, Xavier
Statut de publication:	Non publié, 2008-02-02
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Compte-rendu du recyclage de la Vlaams Pleitgenootschap du 1er Février 2008
Langue:	Français
Identificateurs:	http://www.procedurecivile.be

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