Le code judiciaire est-il adapté (en l'état actuel) aux actions tendant à la réparation d'un préjudice de masse?

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Référence Questions de droit judiciaire inspirées de l' "Affaire Fortis", Larcier, Bruxelles, page (81-112)
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le code judiciaire est-il adapté (en l'état actuel) aux actions tendant à la réparation d'un préjudice de masse?
Auteur:	Boularbah, Hakim
Informations sur la publication:	Questions de droit judiciaire inspirées de l' "Affaire Fortis", Larcier, Bruxelles, page (81-112)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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