par Boularbah, Hakim ;Taton, Xavier
Editeur scientifique Boularbah, Hakim ;Van Drooghenbroeck, J-F
Référence Les défenses en droit judiciaire, actes du colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, page (101-156)
Publication Publié, 2010
Publication dans des actes
Titre:
  • Les vices de forme et les délais de procédure: Régime général et irrégularités spécifiques
Auteur:Boularbah, Hakim; Taton, Xavier
Editeur scientifique:Boularbah, Hakim; Van Drooghenbroeck, J-F
Informations sur la publication:Les défenses en droit judiciaire, actes du colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, page (101-156)
Statut de publication:Publié, 2010
Sujet CREF:Droit
Langue:Français

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