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Une opposition n'est pas un appel mal introduit: Une application en matière de règlement collectif de dettes

par Taton, Xavier ;Meeus, V.
Référence Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes, Jurisprudence commentée, Observatoire du crédit et de l'endettement, page (547-555)
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Une opposition n'est pas un appel mal introduit: Une application en matière de règlement collectif de dettes
Auteur:	Taton, Xavier; Meeus, V.
Informations sur la publication:	Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes, Jurisprudence commentée, Observatoire du crédit et de l'endettement, page (547-555)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français