Inscription à la BCE et demande en justice: la Cour de Cassation répare une des inadvertances du législateur de 2003

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, page (7-8)
Publication Publié, 2010

Article révisé par les pairs

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

We the peoples of Europe? The oddity of unrecognized multiple connections in EU citizenship and free movement law
par Ganty, Sarah
Publication 2023-05-05
Etude concernant la politique de différenciation des territoires occupés
par Dubuisson, François , Koutroulis, Vaios , Dua, Odile , D'Aloia, Stefano
Publication 2023-03-31
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2023-12-31
How does the ecological crisis challenge contemporary theories of property?:Special Issue: Environmental Ethics
par Fabri, Eric , Crétois, Pierre PC
Publication Environmental Ethics, 2024-03-01
Droit du procès civil:(Volume 3)
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Eloy, Gaëlle , Englebert, Jacques , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Panepinto, Ludovic , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2022-12-09

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.