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L'action en cessation fondée sur l'article 96 de la LPCC en cas d'atteinte prétendue à un droit de propriété intellectuelle dont la validité est contestée

par Puttemans, Andrée ;Taton, Xavier
Référence Revue de droit intellectuel. L'ingénieur-conseil, page (135-140)
Publication Publié, 2009

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Titre:	L'action en cessation fondée sur l'article 96 de la LPCC en cas d'atteinte prétendue à un droit de propriété intellectuelle dont la validité est contestée
Auteur:	Puttemans, Andrée; Taton, Xavier
Informations sur la publication:	Revue de droit intellectuel. L'ingénieur-conseil, page (135-140)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-1083