La santion différenciée des vices de signification dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, page (321)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	La santion différenciée des vices de signification dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Auteur:	Taton, Xavier
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (321)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume I : Cadre juridique et initiatives parlementaires
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15
Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume II : Analyse des motions adaptées
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.